Données personnelles — espace prescripteur

Responsable du traitement

SOLETEC, 3 chemin de l'INRAE, Domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg — contact@soletec.fr. Cette notice complète la politique de confidentialité générale de SOLETEC.

Données traitées

• Compte : nom, prénom, adresse email, téléphone, rôle, organisation, date d'acceptation des conditions, préférences de notification.
• Dossiers : demandes d'étude et pièces jointes, devis, documents publiés, messages échangés, coordonnées du maître d'ouvrage indiquées par le prescripteur.
• Journal d'accès : connexions, consultations, téléchargements, tentatives refusées, avec adresse IP et navigateur.
• Invitations : pour les prescripteurs, coordonnées professionnelles issues de l'annuaire public des entreprises (base SIRENE) et de nos échanges professionnels.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (demandes, suivi, documents, messages, signature en ligne) : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Sécurité et traçabilité des accès : intérêt légitime de SOLETEC à protéger les données de ses clients.
• Invitations des prescripteurs : intérêt légitime (prospection professionnelle B2B), avec possibilité de s'y opposer à tout moment.
• Notifications liées aux dossiers : exécution du contrat ; leur fréquence est réglable depuis « Mon compte ».

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles à l'équipe SOLETEC, aux utilisateurs de l'organisation du prescripteur pour les dossiers qui la concernent, et au maître d'ouvrage pour son dossier. Elles sont hébergées dans l'Union européenne par nos sous-traitants techniques (hébergement applicatif, base de données et stockage de fichiers, envoi d'emails), liés par contrat. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Durées de conservation

• Journal d'accès : 12 mois.
• Pièces jointes des demandes sans suite (refusées ou doublons) : 12 mois après leur traitement.
• Comptes : durée de la relation, puis désactivation sur demande ; les dossiers et documents suivent la durée de conservation des études (obligations légales et assurantielles).
• Invitations non utilisées : 7 jours de validité, supprimées 30 jours après expiration.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Un prescripteur peut s'opposer à toute communication commerciale en répondant « STOP » à un email d'invitation ou en écrivant à contact@soletec.fr. Pour exercer vos droits : contact@soletec.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.